Comment faire une promesse d’achat?

Signer une offre d’achat est une étape déterminante qui vous engagera dans l’une des transactions les plus importantes de votre vie : l’acquisition d’une propriété. Grâce à cette démarche encadrée par la Loi sur le courtage immobilier, vous signifierez au vendeur votre intention d’acheter son bien immobilier à certaines conditions[1].

Comme le formulaire de promesse d’achat est un engagement formel qui vous lie dès la signature des deux parties, voici quelques éléments qui vous aideront à présenter une offre d’achat sur une maison en toute connaissance de cause.

5 éléments à considérer lors de la signature d’une promesse d’achat

Le formulaire d’offre d’achat comporte plusieurs clauses qui vous seront expliquées en détail par votre courtier immobilier au moment de sa signature, dont les principales sont les suivantes[2] :

1. L’identification des parties

Le vendeur est-il le véritable propriétaire de la maison? En plus de lui demander de vous montrer des pièces d’identité, vous pourriez effectuer une recherche au Registre foncier du Québec en ligne pour trouver la réponse à cette question[3]. Veillez également à obtenir l’accord de tous les propriétaires, dans le cas où il y en aurait plus d’un.

2. La description du bien immobilier

Assurez-vous que l’adresse, le numéro de lot et la dimension du terrain soient clairement identifiés. Votre courtier immobilier pourra aussi effectuer les vérifications nécessaires auprès du registre foncier.

3. Le prix, l’acompte et les modalités de paiement

En plus du prix de vente, pour une offre d’achat, le formulaire devrait préciser les conditions du financement. Si un acompte est prévu, il faut mentionner le montant et ce qu’il en adviendra si le contrat est annulé, en plus de l’inclusion des taxes – ou non – dans le prix de vente[4].

4. Les conditions de vente

La promesse d’achat doit inclure toutes les conditions essentielles à la vente de la propriété. Celle-ci peut même prévoir une annulation si l’une d’entre elles n’est pas respectée. Ainsi, prenez soin d’indiquer les documents à obtenir et les étapes à franchir avant de concrétiser l’achat de la maison, par exemple[5] :

• Le certificat de localisation à jour;
• La déclaration du vendeur;
• La déclaration de copropriété;
• Les baux en vigueur;
• La garantie légale;
• La réalisation d’une inspection préachat;
• Les éléments inclus et exclus de la transaction.

5. Les délais prévus

Le « délai de rigueur » correspond à la période allouée au vendeur pour répondre à l’offre d’achat. Une fois celle-ci entièrement écoulée, la promesse d’achat devient invalide. Par ailleurs, il est conseillé de prévoir d’un à trois mois entre la signature de l’offre d’achat et le déménagement afin de permettre à votre institution financière et au notaire de remplir tous les documents légaux[6].

Somme toute, déposer une promesse d’achat représente un acte de bonne foi. Autrement dit, chacune des parties s’engage à respecter les conditions et les délais prévus de manière honnête et loyale afin d’assurer le bon déroulement de la transaction immobilière.

Source: Centris